Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a promulgué la loi n°2026-10 du 12 mai 2026 modifiant la loi n°2021-35 portant Code électoral. L’information est publiée dans le Journal officiel de la République du Sénégal, dans son édition spéciale du vendredi 15 mai 2026.

Cette promulgation intervient après plusieurs semaines d’attente et de spéculations sur l’issue du texte, que le chef de l’État avait initialement renvoyé à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture.

Une réforme au cœur des enjeux politiques

Adopté finalement à la majorité qualifiée des trois cinquièmes des députés lors de la séance du 09 mai 2026, le texte réforme en profondeur les règles encadrant l’inscription sur les listes électorales et les conditions d’inéligibilité.

Il modifie notamment l’article L.29 du Code électoral en redéfinissant les cas d’exclusion, en ciblant certaines infractions graves telles que la corruption, le détournement de deniers publics, le blanchiment de capitaux, l’escroquerie ou encore les faux et usages de faux.

Le texte maintient également l’exclusion des individus condamnés pour crime, ainsi que ceux frappés d’une interdiction des droits civiques par décision judiciaire.

Une limitation dans le temps des inéligibilités

L’une des principales innovations de la réforme concerne la durée des inéligibilités, désormais fixée à cinq ans à compter de la date à laquelle la condamnation devient définitive pour certaines infractions.

Une disposition présentée comme une mesure d’harmonisation du droit électoral, visant à clarifier et encadrer dans le temps les restrictions au droit de vote et d’éligibilité.

Par ailleurs, l’article L.30 de la loi électorale a été abrogé, dans une logique de simplification du dispositif juridique.

Une volonté affichée de clarification du système électoral

Selon l’exposé des motifs, cette réforme vise à corriger les rigidités du système actuel et à éviter toute utilisation abusive des inéligibilités, susceptible de fragiliser la vitalité démocratique. Elle ambitionne également de renforcer la lisibilité des règles électorales et de consolider la confiance dans le processus démocratique.

Une étape institutionnelle marquée par la seconde lecture

Le recours à une seconde lecture du texte par le président de la République avait suscité de nombreuses attentes dans le débat public et au sein de la classe politique. Cette procédure avait été perçue comme un signal d’exigence supplémentaire dans le traitement d’une réforme jugée hautement sensible.

Avec sa promulgation, la loi entre désormais en vigueur et devient pleinement exécutoire.