Le Syndicat Unique des Travailleurs du Trésor (SUTT) a exprimé, dans un communiqué, sa « profonde stupéfaction » après la lecture de l’exposé des motifs du projet de loi portant Code général des impôts. En cause : une disposition envisagée qui prévoit le transfert du recouvrement des impôts destinés aux collectivités territoriales de la Direction générale du Trésor vers la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID).
Pour le SUTT, cette orientation constitue une « tentative inopportune, infondée et inélégante » de remise en cause d’une compétence qu’il juge historiquement et exclusivement dévolue au Trésor public. Le syndicat affirme que cette mission est exercée « avec efficacité et professionnalisme » et rappelle les performances régulièrement enregistrées en matière de mobilisation des recettes locales.
Des tensions autour des réformes de recouvrement
Le syndicat s’inquiète de cette initiative, qu’il juge d’autant plus problématique qu’elle intervient dans un contexte de modernisation des finances publiques, marqué notamment par le déploiement du SIGIF, un vaste projet de digitalisation dans lequel le Trésor occupe, selon lui, un rôle central.
Dans la même logique, le SUTT critique également les « velléités » de la Direction générale des Douanes (DGD) visant à récupérer le recouvrement des droits de douane dans le cadre de la réforme du Code des douanes. Il y voit une démarche « corporatiste » susceptible de fragiliser la coordination entre recouvrement et gestion de la trésorerie de l’État.
Appel à l’arbitrage des autorités
Face à ces évolutions, le syndicat appelle les autorités compétentes à mettre un terme à des « pratiques surannées » qu’il estime nuisibles à l’équilibre institutionnel du système financier public. Il avertit qu’il se réserve le droit d’engager toute action légale, administrative ou syndicale pour défendre les intérêts du Trésor public.
Le SUTT demande également une évaluation indépendante, confiée à la Cour des Comptes, de la réforme de 2009 ayant transféré le recouvrement de certains impôts d’État. Selon lui, cette réforme aurait engendré un manque à gagner pour les finances publiques, notamment en raison du recours à des intervenants externes tels que les huissiers et commissaires-priseurs.
Des recommandations et une mise en garde
Le syndicat invite par ailleurs les services des Impôts et domaines à renforcer le respect du calendrier fiscal et à revoir l’assiette des impôts locaux, qu’il juge devenue obsolète et source de pertes importantes pour les collectivités territoriales.
Enfin, le SUTT appelle à la vigilance de l’ensemble des travailleurs du Trésor et exhorte les autorités à tenir compte des conséquences qu’il juge « néfastes » de ces réformes sur l’architecture de l’administration financière publique.