À la veille de la séance plénière décisive prévue à l’Assemblée nationale, le groupe parlementaire TAKKU WALLU a tenu ce lundi une conférence de presse au cours de laquelle sa présidente, Me Aïssata Tall Sall, a vivement contesté la régularité de la situation de l’ancien Premier ministre et député Ousmane Sonko, estimant qu’il aurait perdu son mandat parlementaire après sa décision de rester à la primature à l’issue des élections législatives.

Face aux journalistes, la présidente du groupe parlementaire a développé une argumentation juridique centrée sur les articles 123 et 124 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, ainsi que sur les dispositions constitutionnelles relatives aux incompatibilités de fonctions.

Selon Me Aïssata Tall Sall, le droit parlementaire impose à tout député nommé au gouvernement un délai de huit jours pour opérer un choix entre son mandat parlementaire et ses fonctions exécutives. Elle soutient que ce mécanisme aurait été méconnu dans le cas d’Ousmane Sonko, nommé au gouvernement avant son élection comme député.

« À partir du moment où le délai de huit jours n’est pas respecté, la démission devient automatique », a-t-elle expliqué, estimant que le maintien de fonctions gouvernementales au-delà de ce délai entraîne une démission d’office du mandat parlementaire.

La présidente du groupe TAKKU WALLU a également rejeté l’argument fondé sur l’article 124 du règlement intérieur, utilisé par certains responsables de la majorité pour justifier une simple suspension du mandat parlementaire.

Pour elle, cette disposition ne s’applique qu’aux députés devenus membres du gouvernement après leur élection, et non à ceux qui étaient déjà membres de l’exécutif au moment de leur élection.

« Il s’agit de deux situations juridiquement distinctes », a-t-elle insisté, estimant que la seule issue applicable dans le cas présent serait une démission définitive du mandat de député.

Pour appuyer sa démonstration, Me Aïssata Tall Sall a cité plusieurs cas antérieurs, notamment ceux de responsables politiques ayant dû clarifier leur situation en raison d’incompatibilités entre fonctions administratives et mandat électif.

Elle a rappelé que, par le passé, des hauts fonctionnaires ou élus locaux avaient été contraints de régulariser leur situation pour se conformer aux règles d’incompatibilité, évoquant une pratique parlementaire constante selon elle.

Une mise en garde contre une “crise institutionnelle”

Au-delà de l’argument juridique, TAKKU WALLU alerte sur ce qu’il considère comme une dérive institutionnelle. Le groupe parlementaire estime qu’une validation de la situation actuelle ouvrirait la voie à des précédents jugés dangereux pour la stabilité des institutions.

« Si cette situation est validée, n’importe qui pourrait prétendre revenir à l’Assemblée et même briguer sa présidence sans mandat valide », a averti Me Aïssata Tall Sall, dénonçant ce qu’elle qualifie de « précipitation politique » de la majorité parlementaire.