Jean-Michel Sène, directeur général de l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER), a clarifié le recours juridique introduit contre l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP). Cette démarche fait suite à des informations affirmant que la Cour suprême aurait rejeté ce recours, ce que le DG dément fermement.

Dans un entretien accordé au journal Le Soleil, Jean-Michel Sène a précisé que la Cour suprême n’a pas encore statué sur le fond de l’affaire. « Dire que l’ASER a été débouté ou que son recours a été rejeté est inexact. Nous attendons que la Cour tranche sur le fond. Le recours vise à déterminer si l’ARCOP est compétente pour suspendre un marché déjà en cours d’exécution », a-t-il déclaré.

Pour le DG de l’ASER, l’ARCOP, en tant qu’organe de régulation, intervient uniquement dans la phase de passation des marchés, et non sur leur exécution. Il souligne que le différend en question concerne deux entités privées engagées dans un contrat commercial, lesquelles, en cas d’impasse, doivent résoudre leur litige devant les tribunaux.

Ce contentieux fait suite à la suspension par l’ARCOP, en octobre dernier, de l’exécution du marché d’électrification de 1 740 villages. Ce contrat, renégocié, lie l’ASER à l’entreprise AEE Power EPC, spécialisée dans les projets d’électrification en Afrique.

Ce litige soulève des questions cruciales sur les limites des compétences de l’ARCOP et pourrait établir une jurisprudence déterminante pour la régulation des marchés publics au Sénégal. En attendant le verdict de la Cour suprême, le bras de fer entre l’ASER et l’ARCOP reste en suspens, avec des implications majeures pour le secteur de l’électrification rurale.