Code electoral : Pourquoi Bassirou Diomaye Faye a demandé une seconde lecture de loi

Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a demandé une seconde lecture de la loi portant modification des articles L.29 et L.30 du Code électoral après avoir constaté une anomalie dans le texte transmis à la Présidence. En effet, deux versions différentes de la loi adoptée par l’Assemblée nationale le 28 avril 2026 lui ont été envoyées, créant une confusion juridique autour du contenu exact du texte voté par les députés.

Face à cette situation, le chef de l’État a saisi l’Assemblée nationale conformément à l’article 73 de la Constitution afin qu’une nouvelle délibération soit organisée pour sécuriser juridiquement la loi avant sa promulgation.

Le président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, a expliqué que cette situation résulte d’une « erreur matérielle » relevée par les services législatifs après le vote. Selon lui, une partie de l’amendement adopté en commission présentait une incohérence, poussant les services compétents à effectuer des corrections lors de l’établissement de la version définitive du texte, d’où l’existence de deux documents distincts.

Pour éviter tout blocage institutionnel, la procédure d’urgence a été déclenchée, réduisant les délais d’examen de huit à quatre jours. La seconde lecture devra être validée par une majorité des trois cinquièmes des députés avant la transmission définitive du texte au président de la République pour promulgation.

Cette affaire relance toutefois le débat sur la fiabilité du circuit de validation des textes législatifs au Sénégal, dans un contexte où l’opposition dénonce déjà plusieurs irrégularités dans le fonctionnement parlementaire.

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