Les députés de l’opposition à l’Assemblée nationale ont annoncé, dans un communiqué rendu public ce lundi, avoir saisi le Conseil constitutionnel afin de contester la réintégration de Ousmane Sonko en qualité de député, estimant cette décision contraire à la Constitution.
Selon les signataires, la requête vise à faire déclarer inconstitutionnelle la décision du Bureau de l’Assemblée nationale en date du 24 mai 2026, ayant permis la réintégration de l’actuel président de l’Assemblée nationale. Les députés de l’opposition estiment que cette situation s’inscrit dans un cadre d’incompatibilité prévu par l’article 54 de la Constitution, et considèrent que la conservation de fonctions gouvernementales aurait entraîné une renonciation au mandat parlementaire.
Ils soutiennent que la réintégration suivie de l’élection de Ousmane Sonko à la présidence de l’Assemblée nationale le 26 mai 2026 constitue une violation du principe de séparation des pouvoirs et une atteinte à la Constitution. Pour eux, seule la haute juridiction constitutionnelle est habilitée à trancher une telle question, afin de garantir la régularité du fonctionnement institutionnel.
Les députés signataires affirment par ailleurs avoir rencontré des difficultés dans l’accès à certains documents administratifs nécessaires à leur recours. Ils indiquent avoir dû recourir à des sommations d’huissier pour obtenir l’acte de réintégration ainsi que le procès-verbal de la séance plénière du 26 mai 2026. Ils dénoncent le refus des services de l’Assemblée nationale de communiquer ces pièces, qu’ils considèrent comme des documents publics, y voyant une entrave aux droits des parlementaires et au principe de transparence.
Dans leur communiqué, ils estiment que cette situation porte atteinte au bon fonctionnement démocratique et appellent le Conseil constitutionnel à exercer pleinement son rôle de régulateur des institutions afin de mettre un terme à ce qu’ils qualifient de dérive institutionnelle.
Les signataires réaffirment enfin leur engagement à agir par les voies légales et pacifiques pour défendre la Constitution et l’État de droit, rappelant qu’aucune majorité ne saurait se situer au-dessus de la loi fondamentale de la République.
