L’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, a vu sa condamnation à un an de prison ferme sous bracelet électronique confirmée ce mercredi par la Cour de cassation. Cette décision marque une étape inédite dans l’histoire judiciaire française, puisqu’elle scelle la première condamnation définitive pour corruption et trafic d’influence d’un ancien chef de l’État.
Une peine désormais applicable
À 69 ans, Nicolas Sarkozy devra désormais purger sa peine, qui comprend également trois ans d’inéligibilité. Jusqu’ici suspendue, cette sentence sera mise en œuvre après une convocation devant un juge de l’application des peines, chargé de définir les modalités de port du bracelet électronique.
La condamnation découle de l’affaire des écoutes, où l’ex-président a été reconnu coupable d’avoir, en 2014, noué un « pacte de corruption » avec son avocat Thierry Herzog et le magistrat Gilbert Azibert. L’objectif : obtenir des informations confidentielles et une intervention favorable dans le cadre d’un recours dans l’affaire Bettencourt, en échange d’un appui pour un poste honorifique à Monaco.
Réaction et recours européen
L’avocat de Nicolas Sarkozy, Me Patrice Spinosi, a indiqué que son client « se conformera évidemment » à la décision de justice, tout en annonçant un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Selon Me Spinosi, il s’agit d’un « triste jour » pour la France, où un ancien président est contraint de demander la condamnation de son propre pays sur le plan européen. Malgré ce recours, les sanctions restent exécutoires et s’appliquent immédiatement.
Un calendrier judiciaire chargé
Cette condamnation définitive intervient dans un contexte où Nicolas Sarkozy doit faire face à d’autres démêlés judiciaires. Le 6 janvier prochain, il sera jugé dans l’affaire du financement présumé libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Ce procès, prévu pour durer quatre mois, s’ajoute à une série de dossiers qui ternissent le bilan judiciaire de l’ancien président.
Avec cette décision, la justice française envoie un signal fort sur l’exigence d’intégrité, y compris pour les plus hautes fonctions de l’État.