Le débat politique et juridique enfle autour de l’éventuel retour de Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale, après son départ de la Primature. Dans une analyse publiée ce dimanche, Moussa Tine estime que le chef du gouvernement démis « ne peut pas retrouver son mandat parlementaire », en s’appuyant sur plusieurs arguments constitutionnels et juridiques.

Selon lui, les décisions politiques semblent déjà arrêtées : le retour de l’ancien Premier ministre au Parlement, avec en ligne de mire la présidence de l’Assemblée nationale. Mais pour Moussa Tine, cette perspective soulève de sérieuses interrogations de légalité.

Une loi organique postérieure au départ de Sonko

L’ancien parlementaire rappelle qu’au moment où Ousmane Sonko quitte l’Assemblée nationale en 2024 pour entrer au gouvernement, l’article 54 alinéa 2 de la Constitution stipulait uniquement que « le député nommé membre du gouvernement ne peut siéger à l’Assemblée nationale pendant la durée de ses fonctions ministérielles ».

D’après lui, aucun texte en vigueur à cette date ne prévoyait explicitement une suspension du mandat parlementaire ni la possibilité de le récupérer après la fin des fonctions gouvernementales.

Moussa Tine souligne que ce n’est qu’avec l’adoption de la loi organique n°2025-11 du 18 août 2025 portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale, publiée au Journal officiel du 27 août 2025, que des modalités précises auraient été introduites.

Pour le président de l’Alliance Démocratique PENCOO, cette loi ne saurait rétroagir pour couvrir une situation intervenue près d’un an auparavant.

Le risque d’un cumul des fonctions

Autre argument avancé : la question du cumul temporaire des fonctions. Moussa Tine relève que le Premier ministre démis continue d’expédier les affaires courantes jusqu’à la passation de service avec son successeur.

Dans cette hypothèse, explique-t-il, une installation immédiate à la tête de l’Assemblée nationale entraînerait de facto un cumul entre les fonctions de chef du gouvernement assurant les affaires courantes et celles de président du Parlement.

Une situation qu’il juge contraire au principe de séparation des pouvoirs ainsi qu’aux dispositions constitutionnelles encadrant les incompatibilités entre fonctions exécutives et législatives.

Le Conseil constitutionnel au cœur du débat

Moussa Tine estime également que le dossier pourrait ouvrir un nouveau front contentieux devant le Conseil constitutionnel.

Même si la majorité parlementaire dispose des moyens politiques nécessaires pour mener l’opération à terme, il considère que la haute juridiction pourrait être amenée à se prononcer sur une question touchant directement au mandat parlementaire, domaine relevant de ses compétences.

« On ne joue pas avec l’État »

Au-delà des aspects juridiques, le leader politique appelle à davantage de responsabilité dans la gestion des institutions.

« Les positions de pouvoir ne sont pas des positions de combat politique », affirme-t-il, estimant que les priorités du pays devraient davantage porter sur les attentes économiques et sociales des Sénégalais.

Pour Moussa Tine, « on ne joue pas avec l’État, on ne se joue pas de la République ».