Le débat autour de la seconde lecture de la loi modifiant les articles L.29 et L.30 du Code électoral continue d’alimenter la scène politique et juridique sénégalaise. Dans une contribution publiée ce samedi, Thierno Bocoum soutient que le Président de la République conserve pleinement la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel après le vote en seconde lecture de l’Assemblée nationale.

Selon le président de AGIR-LES LEADERS, une interprétation combinée des articles 73, 74 et 75 de la Constitution montre clairement que la demande de seconde lecture et la saisine du Conseil constitutionnel sont « deux prérogatives distinctes, complémentaires et juridiquement compatibles ».

Dans son analyse, Thierno Bocoum rappelle d’abord que l’article 73 donne au Chef de l’État le pouvoir de demander une nouvelle délibération d’une loi avant sa promulgation. Cette procédure suspend le processus législatif et oblige les députés à réexaminer le texte, lequel doit alors être adopté à la majorité qualifiée des trois cinquièmes.

Toutefois, souligne-t-il, aucune disposition de cet article ne prive ensuite le Président de son droit de saisir le Conseil constitutionnel.

L’ancien député met également en avant l’article 74, qui autorise explicitement le Président à saisir le Conseil constitutionnel « dans les six jours francs qui suivent la transmission à lui faite de la loi définitivement adoptée ». Pour lui, après la seconde lecture et le nouveau vote du Parlement, la loi devient justement « définitivement adoptée », ouvrant ainsi un nouveau délai de saisine.

Thierno Bocoum estime également que l’article 75 renforce cette lecture juridique. Ce texte prévoit que le délai de promulgation est suspendu « jusqu’à l’issue de la seconde délibération de l’Assemblée nationale ou de la décision du Conseil constitutionnel déclarant la loi conforme à la Constitution ».

À ses yeux, l’usage du terme « ou » montre que les deux mécanismes peuvent coexister et se succéder sans contradiction.

Dans cette contribution, le leader politique distingue enfin la nature des deux procédures : la seconde lecture relève, selon lui, d’une logique politique et parlementaire, tandis que la saisine du Conseil constitutionnel répond à une logique juridictionnelle visant à vérifier la conformité du texte à la Constitution.

« La balle est donc dans son camp », conclut-il, estimant que le Président Bassirou Diomaye Faye dispose désormais de la possibilité de demander un arbitrage définitif du juge constitutionnel afin de sortir le débat du terrain politique pour le placer sur celui du droit.