La Cour des Comptes vient de dévoiler dans son dernier rapport une analyse approfondie de la situation des recettes fiscales au Sénégal, mettant en lumière d’importants montants restant à recouvrer qui s’élèvent à 669 milliards de FCFA à fin mars 2024.
Sur la période examinée, les recettes fiscales totales s’établissent à 16.160,8 milliards de FCFA, réparties en trois catégories principales : 13.929,05 milliards de FCFA de recettes fiscales stricto sensu, 1.164,7 milliards de FCFA d’autres recettes, et 1.067,05 milliards de FCFA de dons.
L’évolution des créances fiscales montre une progression significative : le solde d’ouverture en 2019 était de 308,53 milliards de FCFA, pour atteindre 408,2 milliards de FCFA à fin mars 2024, soit une augmentation de 32% sur la période.
La Cour des Comptes a relevé plusieurs anomalies dans son analyse, notamment concernant les rattachements de recettes et l’exhaustivité des créances et des dépenses fiscales. Plus précisément, le montant total des restes à recouvrer de 669,9 milliards de FCFA se décompose comme suit :
- 408,2 milliards de FCFA de créances fiscales générales
- 261,71 milliards de FCFA de créances douanières, comprenant :
- 182,25 milliards de FCFA de droits et taxes sur les déclarations sans bon-à-enlever (BAE)
- 79,46 milliards de FCFA de reliquat des droits et taxes liquidés et pénalités après procédures contentieuses
La juridiction note également que les données présentées dans le rapport gouvernemental n’incluent pas les recouvrements du premier trimestre 2024, bien qu’une concordance ait été constatée entre les recettes mentionnées dans le rapport et les lois de règlement, y compris le projet de loi de règlement 2023.