Révision constitutionnelle : le Président de la République décide de soumettre le texte au référendum

Le projet de révision de la Constitution ne sera pas définitivement adopté par la seule voie parlementaire. Le Président de la République a décidé de soumettre le texte au référendum, conformément aux dispositions de l’article 103 de la Constitution.

L’annonce a été faite ce lundi à l’Assemblée nationale par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, lors de la séance plénière consacrée à l’examen de la proposition de révision constitutionnelle.

Selon le ministre, le Président de l’Assemblée nationale avait saisi le Chef de l’État, le 12 juin, pour recueillir son avis sur la proposition de révision. En réponse, dans un courrier daté du 19 juin, le Président de la République a transmis ses observations, accompagnées de quatre amendements, dont deux de forme et deux de fond portant sur les articles 38 et 42 de la Constitution.

Mais avant de formuler ces amendements, le Chef de l’État a informé le Président de l’Assemblée nationale de sa décision de recourir au référendum, en vertu de l’article 103 de la Constitution, afin de soumettre le texte adopté à l’approbation du peuple.

Au cours de son intervention, Me Moussa Sarr a également présenté les motivations des amendements présidentiels, notamment le maintien de la possibilité pour le Président de la République de diriger un parti politique, ainsi que les observations du Gouvernement sur l’irrecevabilité de certaines dispositions de la proposition de révision au regard de l’article 82 de la Constitution.

Cette décision ouvre ainsi la voie à une consultation populaire, les Sénégalais étant appelés à se prononcer directement sur cette réforme constitutionnelle après son adoption par l’Assemblée nationale.

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