À l’issue de la séance plénière consacrée à l’examen de la proposition de loi portant révision de la Constitution, les députés ont adopté le texte à la majorité requise. Dans la foulée, le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a pris la parole pour revenir sur la genèse de cette réforme et les divergences qui ont marqué son élaboration. Devant les parlementaires, le leader de PASTEF-Les Patriotes a défendu la légitimité du texte adopté, critiqué les arbitrages opérés par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, et appelé ce dernier à promulguer la loi sans recourir à un référendum.

Pour le président de l’institution parlementaire, la réforme constitutionnelle votée par les députés n’est ni improvisée ni circonstancielle. Elle est, selon lui, l’aboutissement d’engagements politiques portés par PASTEF depuis sa création en 2014.

« Les engagements qui viennent d’être intégrés dans la Constitution ont traversé tout notre parcours politique », a-t-il rappelé, évoquant les législatives de 2017, la présidentielle de 2019, les différentes échéances électorales de 2022 ainsi que les scrutins présidentiel et législatif de 2024.

Selon l’ancien Premier ministre, les dispositions adoptées figurent depuis plus de dix ans dans le projet politique présenté aux Sénégalais. Les présenter aujourd’hui comme des mesures surgies de nulle part relève, à ses yeux, de la désinformation.

« Le dialogue a déjà eu lieu »

Répondant aux critiques de ceux qui réclament un nouveau dialogue avant toute révision de la Constitution, Ousmane Sonko estime que cette exigence ne repose sur aucun fondement institutionnel.

Il rappelle que le président de la République avait lui-même convoqué un Dialogue national auquel avaient pris part des partis politiques, des organisations de la société civile et de nombreux acteurs nationaux.

S’il affirme avoir, à l’époque, plaidé pour un dialogue centré sur les questions économiques plutôt que politiques, le chef de la majorité parlementaire souligne que PASTEF a participé pleinement aux travaux.

Selon lui, la quasi-totalité des dispositions adoptées par les députés est directement issue des conclusions de ce dialogue.

« Il n’y a pratiquement pas une seule disposition de cette réforme qui n’ait été consacrée par le dialogue politique », a-t-il soutenu, estimant que réclamer une nouvelle concertation revient à faire diversion.

Un processus technique de plusieurs mois

Le président de l’Assemblée nationale a ensuite détaillé le processus ayant conduit à la rédaction de la réforme.

À l’issue du Dialogue national, un comité technique composé de juristes et de spécialistes du droit a été chargé de traduire les recommandations en dispositions constitutionnelles.

Il a notamment cité le professeur Babacar Guèye, le magistrat Souleymane Téliko ainsi que des responsables de la Direction générale des élections.

Une fois ce travail achevé, poursuit-il, le président de la République lui aurait personnellement remis une clé USB contenant les projets de textes afin qu’une nouvelle équipe procède à leur harmonisation.

Pendant quatre à cinq mois, cette commission a travaillé de manière intensive au Petit Palais.

« Même durant le mois de Ramadan, nous avons passé des journées entières sur ces textes », a-t-il déclaré, précisant que plusieurs députés participaient à ces travaux et qu’il prenait lui-même en charge la restauration lors des séances.

Sonko accuse Diomaye Faye d’avoir modifié le texte

Le moment le plus marquant de son intervention est intervenu lorsqu’il a évoqué les arbitrages du président Bassirou Diomaye Faye.

Selon le leader de PASTEF, le chef de l’État aurait retiré plusieurs dispositions pourtant conformes aux engagements historiques du parti.

Il cite notamment l’obligation faite au président de la République de déclarer son patrimoine à la fin de son mandat ainsi que l’interdiction d’exercer simultanément les fonctions de chef de l’État et de président d’un parti politique.

« La Constitution n’appartient pas à Bassirou Diomaye Faye », a-t-il lancé.

Pour lui, une seule personne ne peut décider de supprimer des engagements politiques validés par plusieurs années de combat, un dialogue national et un important travail d’expertise juridique.

« Cela est inadmissible », a-t-il insisté.

« Le pouvoir constituant appartient à l’Assemblée nationale »

Sur le plan juridique, Ousmane Sonko estime que, dans le cadre d’une révision parlementaire, le pouvoir constituant dérivé appartient aux députés.

Selon lui, l’Assemblée nationale a rétabli les dispositions qui figuraient dans les versions initiales des textes avant qu’elles ne soient écartées.

Le président de l’hémicycle considère ainsi que les parlementaires ont restitué la réforme « dans sa pureté originelle ».

Pas de référendum, mais une promulgation immédiate

Le chef de la majorité parlementaire a annoncé qu’il transmettrait personnellement le texte adopté au président de la République.

Il demande à Bassirou Diomaye Faye de promulguer directement la loi.

Selon lui, la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel est claire : lorsqu’une révision est adoptée à la majorité qualifiée des trois cinquièmes des députés, ce vote vaut à la fois adoption et approbation.

À ses yeux, il n’existe donc aucune nécessité juridique d’organiser un référendum.

Il estime également que le Conseil constitutionnel ne pourra contrôler que le respect de la procédure et des clauses d’intangibilité prévues par la Constitution.

« Qu’est-ce qui a changé ? »

À plusieurs reprises, l’ancien chef du Gouvernement s’est interrogé sur l’évolution de la position du président de la République.

Il rappelle que Bassirou Diomaye Faye défendait auparavant la déclaration de patrimoine à l’entrée et à la sortie de ses fonctions, ainsi que la séparation entre la magistrature suprême et la direction d’un parti politique.

« Qu’est-ce qui a changé ? », a-t-il demandé à plusieurs reprises, précisant qu’il procéderait lui-même à sa déclaration de patrimoine dans les prochains jours, après avoir quitté la Primature.

Le leader de PASTEF a également révélé avoir appelé Bassirou Diomaye Faye lorsque celui-ci avait annoncé sa démission du secrétariat général du parti. Selon lui, il lui avait expliqué qu’il pouvait conserver cette responsabilité tout en restant au-dessus de la mêlée politique.

« Beaucoup de choses se sont passées »

Sans entrer dans les détails, Ousmane Sonko a laissé entendre que plusieurs événements s’étaient produits durant le processus d’élaboration de la réforme.

« Beaucoup de choses se sont passées qu’au nom de la raison d’État, je garderai pour moi pour le moment », a-t-il déclaré.

Une déclaration qui laisse entrevoir des divergences profondes entre les deux principales figures de l’Exécutif.

Un appel au calme

En conclusion, le président de l’Assemblée nationale a lancé un appel à l’apaisement.

Balayant les scénarios de tension évoqués avant la séance, il a invité les Sénégalais à éviter toute manifestation.

« Rien ne bougera dans ce pays », a-t-il assuré.

Selon lui, les voies de recours prévues par la loi restent ouvertes à tous les acteurs et les institutions continueront de fonctionner normalement.

« Les Sénégalais iront tranquillement à chaque élection choisir ceux qu’ils veulent pour conduire les destinées de ce pays », a-t-il conclu.