L’Assemblée nationale a franchi une étape décisive ce mardi 11 février 2025 en adoptant à l’unanimité deux projets de loi structurants pour le secteur financier. La réforme la plus attendue concerne la nouvelle réglementation bancaire, qui vise à moderniser en profondeur le système financier national.

Le projet de loi n° 01/2025 instaure un cadre réglementaire renforcé qui répond aux standards internationaux tout en privilégiant la protection des consommateurs. Parmi les innovations majeures, la loi prévoit un encadrement strict des frais bancaires et un accès facilité au crédit pour les PME et les particuliers. Elle introduit également des mesures de transparence inédites, obligeant les établissements à fournir une information claire et accessible sur leurs services.

La réforme intègre les dernières avancées en matière de régulation financière, avec l’adoption des normes Bâle II et III, et met l’accent sur la stabilité du secteur à travers un dispositif de gestion des crises bancaires. Les pouvoirs de la Commission Bancaire sont étendus pour assurer un contrôle plus efficace des établissements financiers.

Innovation notable, le texte prévoit un cadre spécifique pour la finance islamique et les FinTechs, témoignant d’une volonté d’adaptation aux nouvelles tendances du secteur. La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme fait également l’objet d’un renforcement significatif, alignant le pays sur les meilleures pratiques internationales.

En parallèle, l’Assemblée a adopté le projet de loi n° 02/2025 sur la microfinance, visant à structurer ce secteur en pleine expansion. La session a également été marquée par l’annonce de la création de trois commissions ad hoc, notamment pour la révision du Règlement intérieur et l’évaluation des politiques publiques.

Cette réforme ambitieuse devrait contribuer à l’émergence d’un secteur bancaire plus stable, plus transparent et plus inclusif, tout en renforçant sa compétitivité sur la scène internationale.