Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la loi de révision constitutionnelle n° 18/2026, adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin 2026. Cette décision, rendue le 9 juillet 2026, constitue un tournant majeur dans le processus de réforme institutionnelle engagé par les pouvoirs publics.

Saisi par le Président de la République, le Conseil constitutionnel a d’abord confirmé sa compétence pour contrôler la régularité de la procédure d’adoption d’une loi de révision de la Constitution. Il a également jugé le recours recevable, estimant que la saisine pouvait intervenir dès l’adoption définitive de la loi par l’Assemblée nationale, sans attendre son éventuelle approbation.

Sur le fond, les juges constitutionnels ont relevé plusieurs irrégularités dans la procédure législative. Ils ont notamment considéré que la proposition de loi créait de nouvelles charges publiques, notamment en lien avec l’organe chargé de la gestion des élections, la future Cour constitutionnelle et de nouvelles obligations en faveur des enfants et des familles, sans être accompagnée des recettes compensatrices exigées par l’article 82 de la Constitution.

Le Conseil a également estimé que les dispositions relatives au « vote bloqué » devaient s’appliquer à la procédure de révision constitutionnelle et que leur méconnaissance constituait une violation des règles encadrant l’adoption de la loi. Selon la haute juridiction, ces manquements ont affecté la validité même de la révision constitutionnelle.

En conséquence, le Conseil constitutionnel a déclaré la loi n° 18/2026 contraire à la Constitution et ordonné sa publication au Journal officiel. Cette décision met un terme au processus de révision engagé sous cette forme et rappelle l’obligation de respecter strictement les exigences constitutionnelles, y compris lorsqu’il s’agit de modifier la Loi fondamentale.

Cette décision pourrait avoir d’importantes répercussions sur le calendrier des réformes institutionnelles et relancer le débat politique autour de la révision de la Constitution. Elle confirme également le rôle du Conseil constitutionnel comme garant du respect des règles constitutionnelles et de l’État de droit au Sénégal.