Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a saisi le Conseil constitutionnel d’un recours en inconstitutionnalité contre la procédure ayant conduit à l’adoption de la loi portant révision de la Constitution par l’Assemblée nationale, le 29 juin 2026. Le recours invoque une violation de la procédure de révision constitutionnelle prévue pour l’adoption de la loi n°18/2026.

Dans son courrier de transmission, le Président de la République a demandé que l’affaire soit examinée en urgence, conformément aux dispositions de la loi organique relative au Conseil constitutionnel.

Le dossier transmis à la haute juridiction comprend plusieurs pièces justificatives, notamment des copies de la loi adoptée, des correspondances échangées entre les différentes institutions, les amendements du gouvernement, les procès-verbaux des travaux parlementaires, des enregistrements audio et vidéo de la séance plénière du 29 juin, ainsi que plusieurs décisions antérieures du Conseil constitutionnel invoquées comme références jurisprudentielles.

Cette saisine intervient quelques jours après l’adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de loi portant révision de la Constitution. Le Conseil constitutionnel devra désormais se prononcer sur la régularité de la procédure ayant conduit à l’adoption du texte, avant la poursuite du processus de révision constitutionnelle.