L’Administration pénitentiaire met fin à la pratique de la fouille à nu systématique des détenus lors de leur admission dans les établissements pénitentiaires. La décision est contenue dans une note de service signée ce 10 août 2026 par le Directeur général de l’Administration pénitentiaire.

La fouille demeure une mesure de sécurité nécessaire dans les établissements pénitentiaires pour prévenir l’introduction d’objets ou de produits prohibés. Toutefois, l’Administration pénitentiaire reconnaît la nécessité d’humaniser davantage les différentes pratiques de fouille, notamment la fouille à nu.

Dans la note de service, le Directeur général rappelle que la fouille doit être réalisée « avec tact, sans brutalité » et dans le respect de la dignité de la personne humaine. Il souligne également que la fouille doit être effectuée par un personnel pénitentiaire du même sexe que la personne détenue.

Des mesures pour encadrer les fouilles

Pour mettre fin à la fouille à nu systématique à l’admission, plusieurs mesures sont désormais prescrites aux directeurs des établissements pénitentiaires.

Il s’agit notamment de désigner un cadre responsable de la fouille, d’aménager des locaux ou des box individuels permettant de fouiller séparément les détenus arrivants et de ne recourir à la fouille systématique que lorsque cela est nécessaire.

Surtout, les détenus ne devront plus être entièrement déshabillés lors des opérations de fouille ordinaires. La nouvelle directive prévoit que les fouilles soient effectuées en laissant aux détenus leur sous-vêtement.

Une fouille à nu possible exceptionnellement

La mesure ne signifie toutefois pas la suppression totale de la fouille à nu. Celle-ci pourra être pratiquée exceptionnellement lorsqu’il existe une présomption précise d’infraction ou un risque avéré pour la sécurité, et lorsque les palpations effectuées avec le maintien du sous-vêtement se révèlent insuffisantes.

L’Administration pénitentiaire justifie cette évolution par la volonté de renforcer les droits humains dans les établissements pénitentiaires, tout en maintenant les impératifs de sécurité.

La note de service, adressée aux directeurs des établissements pénitentiaires, prend effet à compter de sa date de signature, le 10 août 2026.