L’Assemblée nationale a décidé de renvoyer en commission les projets de loi relatifs au Code du Travail et à la Sécurité sociale , initialement soumis à l’examen en plénière ce lundi . Cette décision intervient à la suite d’une demande formulée par le président de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains.
Lors des débats, le président de commission, Me Abdoulaye Tall, a invoqué la nécessité de renforcer la concertation autour de ces textes jugés structurants pour les relations professionnelles et la protection sociale.
Il a souligné que plusieurs députés, y compris ceux de la législature précédente, avaient exprimé des préoccupations importantes lors des travaux préparatoires et en commission. Selon lui, ces inquiétudes justifient un approfondissement de l’analyse avant toute adoption définitive.
Dans son argumentaire, Me Tall a insisté sur la responsabilité historique de l’institution parlementaire, rappelant que la stabilité sociale et la continuité du dialogue entre les partenaires sociaux doivent guider l’action législative. Il a également évoqué la nécessité de préserver et de consolider les acquis des travailleurs, tout en évitant toute rupture dans le dialogue entre syndicats et employeurs.
Le parlementaire a enfin fondé sa demande sur les dispositions de l’article 84 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui permet le renvoi en commission pour un nouvel examen approfondi des textes.
Prenant acte de cette demande, le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a indiqué que celle-ci « est de droit ». Il a assuré que, sous sa présidence, les débats se dérouleront « avec toute la sérénité requise, dans le respect des textes et des droits de chaque partie ».
À l’issue des échanges, la plénière a validé le renvoi des deux projets de loi en commission. Les textes relatifs au Code du travail et à la Sécurité sociale feront donc l’objet d’un nouvel examen, avant un éventuel retour en séance pour adoption.
